Radon en Bourgogne-Franche-Comté : ce que les vendeurs et les acheteurs doivent savoir
Morvan, Vosges saônoises, Territoire de Belfort : plusieurs secteurs de la région sont classés en zone à potentiel radon significatif. Obligations, mesure et solutions.
L'essentiel
Le radon, un gaz naturel à connaître
En Bourgogne-Franche-Comté, le radon concerne surtout les secteurs granitiques. Le Morvan, à cheval sur la Nièvre, la Saône-et-Loire, la Côte-d'Or et l'Yonne, et le massif des Vosges, au nord de la Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort, comptent de nombreuses communes exposées.
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, issu de la désintégration de l'uranium présent dans certaines roches, en particulier les granites. Inodore et invisible, il remonte du sol et peut s'accumuler dans les pièces mal ventilées, surtout au rez-de-chaussée et dans les sous-sols. Une exposition prolongée à des concentrations élevées augmente le risque de cancer du poumon.
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Trois zones à potentiel radon
Les communes françaises sont classées en trois zones à potentiel radon. La zone 1 correspond à un potentiel faible, la zone 2 à un potentiel faible mais avec des facteurs géologiques pouvant faciliter la remontée du gaz, et la zone 3 à un potentiel significatif. La carte est consultable sur le site Géorisques.
Dans la région, de nombreuses communes du Morvan et du massif vosgien sont classées en zone 3. Les plaines et plateaux calcaires, comme une grande partie de la Côte-d'Or ou du Jura, sont généralement en zone 1. La vérification se fait commune par commune.
Ce que doit faire le vendeur
Lorsque le bien est situé dans une commune classée en zone 3, l'état des risques remis à l'acheteur dès la première visite doit le mentionner. Il n'y a pas de mesure obligatoire de la concentration en radon pour vendre une maison. Mais un vendeur qui a fait réaliser une mesure, ou des travaux de réduction, a tout intérêt à fournir les résultats : c'est un élément rassurant pour l'acheteur.
Mesurer et réduire le radon
La mesure se fait avec des dosimètres, peu coûteux, posés pendant au moins deux mois en période de chauffage, idéalement dans les pièces de vie du rez-de-chaussée. Le niveau de référence est fixé à 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
Lorsque la concentration est élevée, des solutions existent : améliorer l'aération et la ventilation, étancher les points d'entrée entre le sol et la maison (fissures, passages de canalisations, trappes), ventiler le vide sanitaire ou mettre en place une légère dépression sous le plancher. Ces travaux s'intègrent souvent à une rénovation énergétique, qui doit prévoir une ventilation adaptée pour éviter que l'isolation ne piège le gaz.
Faut-il éviter d'acheter en zone 3 ?
Non. Des centaines de milliers de logements se trouvent en zone 3, et la plupart présentent des concentrations maîtrisables. L'important est de mesurer, puis d'agir si nécessaire. Pour un acheteur, prévoir une mesure dans les mois qui suivent l'emménagement, et intégrer une bonne ventilation dans le projet de travaux, suffit dans la majorité des cas.
Pour comparer les biens en vente, consultez les annonces dans la Nièvre, annonces en Haute-Saône ou les annonces dans le Territoire de Belfort, ou les maisons à vendre en Bourgogne-Franche-Comté. Si vous vendez, déposez gratuitement votre annonce entre particuliers avec un état des risques à jour.
Où trouver l'information ?
Le site public Géorisques permet de consulter, adresse par adresse, les risques auxquels un bien est exposé, et de générer un état des risques pré-rempli. La mairie, qui détient le plan local d'urbanisme et les éventuels plans de prévention, et la préfecture, qui publie les arrêtés, complètent l'information. Le notaire, enfin, vérifie l'ensemble des documents avant la signature et peut répondre aux questions du vendeur comme de l'acheteur.
Les autres diagnostics à prévoir
Ce point s'ajoute aux autres éléments du dossier de diagnostic technique, à fournir à l'acheteur. Selon le bien, il comprend le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques, le constat plomb pour les logements construits avant 1949, le repérage amiante si le permis de construire est antérieur à juillet 1997, les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans, le contrôle de l'assainissement non collectif et, dans les zones concernées, l'état termites. Pour les maisons classées E, F ou G, l'audit énergétique est également obligatoire.
Faire réaliser l'ensemble des diagnostics en une seule fois, dès la décision de vendre, permet de gagner du temps et souvent d'obtenir un tarif global. Un dossier complet dès la première visite rassure l'acheteur et sa banque, et évite de retarder la signature du compromis.
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Questions fréquentes
Faut-il mesurer le radon pour vendre ?
Non, ce n'est pas obligatoire. Mais l'état des risques doit indiquer si la commune est en zone 3.
Comment réduire le radon dans une maison ?
Aérer, ventiler, étancher les entrées depuis le sol et, si besoin, ventiler le vide sanitaire.
Quel est le niveau de référence ?
300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
Pour aller plus loin :
